Protection des données
La présente politique décrit la manière dont Villatype SA traite les données personnelles des personnes qui consultent son site internet ou qui la contactent. Elle est conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance d’exécution.
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données. Nous ne collectons que les données nécessaires et nous les traitons de manière transparente, dans le respect de la législation suisse en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de la nLPD est : Villatype SA Le Champat 2 2744 Belprahon Téléphone : 032 494 60 80 Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.2. Champ d’application
Cette politique s’applique au traitement des données réalisé dans le cadre de notre site internet et de nos échanges avec vous. Les données que vous nous confiez dans le cadre d’un mandat d’architecture, de construction ou de rénovation font l’objet d’un traitement distinct, décrit au point 11.3. Données que nous collectons
Données transmises via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous nous communiquez, à savoir votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif), le sujet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données nous permettent de répondre à votre demande et de convenir d’un rendez-vous.Données collectées automatiquement
Lors de chaque visite, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques dans des fichiers journaux, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, les pages consultées, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés. Ces données servent à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.Cookies
Notre site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne servent pas à des fins publicitaires ni au suivi de votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt, sachant qu’un refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :- répondre à vos demandes et prendre contact avec vous ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site internet ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- gérer la relation avec notre clientèle et exécuter nos mandats.
5. Polices d’écriture
Notre site utilise des polices d’écriture afin d’assurer un affichage homogène. Ces polices sont hébergées sur nos propres serveurs et ne donnent pas lieu à une transmission de vos données à des prestataires externes lors de l’affichage des pages.6. Hébergement du site
Notre site est hébergé auprès d’un prestataire spécialisé qui traite les données techniques mentionnées au point 3 en notre nom et selon nos instructions. Cet hébergeur est tenu par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données.7. Communication des données à des tiers
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :- à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et sous obligation de confidentialité ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
- dans le cadre de l’exécution de nos mandats, aux intervenants et administrations concernés (entreprises partenaires, ingénieurs, autorités communales et cantonales), avec votre accord ou en vertu d’une obligation légale.
8. Transfert de données à l’étranger
Vos données sont en principe traitées et conservées en Suisse. Si un traitement devait impliquer un transfert à l’étranger, nous veillerions à ce qu’il soit assuré un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la nLPD.9. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige. Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles. Les données liées à nos mandats sont conservées conformément aux délais de conservation légaux applicables.10. Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation. Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sûre.11. Données traitées dans le cadre de nos mandats
Dans l’exercice de nos activités d’architecture, de construction, de transformation et de rénovation, nous traitons les données personnelles que vous nous confiez pour l’étude, la conception et la réalisation de votre projet. Selon la nature du mandat, ces données peuvent notamment concerner votre identité, vos coordonnées, les caractéristiques de votre bien, ainsi que les informations nécessaires aux démarches administratives (demandes de permis de construire) et, le cas échéant, à la recherche de financement. Ces données ne sont utilisées que pour l’exécution du mandat qui nous est confié et ne sont communiquées aux intervenants du projet, aux administrations et aux tiers que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de notre mission ou prévue par la loi.12. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :- le droit d’être informé sur les données que nous traitons vous concernant ;
- le droit d’accès à ces données ;
- le droit de demander la rectification de données inexactes ;
- le droit de demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- le droit de vous opposer à un traitement dans certaines situations ;
- le droit de demander la remise ou le transfert de vos données dans un format usuel.